Assainissement non collectif

Opération de réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif

En août 2015, la 2C2R a repris la compétence « réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif » sur l’ensemble du territoire de la 2C2R.

>>> Qu’est-ce qu’une installation réglementaire?

>>> Comment mettre son système ANC (assainissement non collectif) en conformité?

Le SDANC (Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif des Vosges) effectue des contôles de diagnostic chez chaque propriétaire et détermine si l’installation est conforme ou non. Dans le cas où l’installation est non-conforme, le propriétaire est tenu de se mettre en conformité dans un délai de 4 ans.

>>> Étapes à suivre pour créer ou réhabiliter un système ANC

– Réalisation d’une étude préalable avec devis estimatif des travaux

– Soumission du projet au SDANC

– Réalisation des travaux

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Contrôle périodique

Chaque installation contrôlée par le SDANC, lors de sa mise en oeuvre (contrôle de conception ou de mise en oeuvre) ou lors du diagnostic, fait ensuite l’objet d’un contrôle tous les 8 ans. Pour toutes les autres installations, le contrôle doit être effectué tous les 4 ans. D’autres périodicités s’appliqueront aux installations qui seront contrôlées à partir du 1er janvier 2020, celles-ci seront comprises entre 2 et 10 ans suivant la situation. Pour plus de détails, consultez le règlement du SDANC (article 21).

Réhabilitation d’un système d’assainissement suite à un achat

En cas de réhabilitation de votre système d’assainissement, il est obligatoire de faire une demande préalable auprès du SDANC. Retrouvez toutes les informations nécessaires sur le règlement du SDANC (Titre  III – chapitre 2), ou laissez-vous guider sur le site du SDANC.

Renseignements : SDANC – Charte ANC
14 rue de la Préfecture, 88000 Epinal
Tél. : 03-29-35-57-93

sdanc88@orange.fr

Site web: http://sdanc88.com/

Règlement du SDANC à télécharger ICI

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