PROJET D’ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT
Le PLUi-H c’est quoi ?
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) est un document de planification stratégique à l’échelle des 30 communes membres de la Communauté de Communes de la Région de Rambervillers.
Le PLUi-H traduit le projet du territoire, pour les 10 à 15 ans à venir, fixe les grandes orientations en matière d’aménagement et d’habitat et les règles d’occupation et d’utilisation du sol, comme les règles applicables dans les zones constructibles, les zones à protéger, etc.
Le PLUi-H servira de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable, etc. Ces dernières seront toujours délivrées par votre maire.
L’élaboration du PLUi-H a été prescrite à la séance du conseil communautaire du 10 septembre 2025.
Les grandes étapes de l’élaboration du PLUi-H
Quel territoire aujourd’hui ?
Diagnostic : état des lieux du territoire et définition des enjeux.
Quel territoire en 2040 ?
Projet d’Aménagement et de Développement Durables : projet politique porté par les élus municipaux et communautaires visant à définir les objectifs de développement pour les 10 à 15 années à venir.
Quels moyens pour concrétiser le projet ?
Traduction réglementaire : élaboration du zonage et de son règlement qui détermine l’usage des sols sur l’ensemble des 30 communes (zones à vocation urbaine, à urbaniser, agricole ou naturelle). Le règlement définit les droits d’occupation de l’espace et les conditions de constructibilité de chaque parcelle.
Tant que le PLUi-H n’est pas approuvé en séance communautaire, c’est le document d’urbanisme de chaque commune qui reste applicable, lorsqu’il existe (PLU ou carte communale).
Étape(s) en cours
La phase diagnostic du territoire est en cours d’élaboration.
Pour participer à l’élaboration du PLUi-H
En vertu des articles L.103-2 à L.103-4 du Code de l’Urbanisme, la concertation du public est ouverte pendant toute la durée de l’élaboration du projet. Elle associera le plus largement possible les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées par l’élaboration du PLUi-H.
Pour participer à l’élaboration du PLUi-H, des registres de concertation sont mis à disposition du public dans l’ensemble des mairies des communes membres de la Communauté de Communes de la Région de Rambervillers, ainsi qu’au siège de la 2C2R, afin de pouvoir formuler vos observations, doléances ou toute autre remarque.
Vous avez également la possibilité de formuler vos observations en ligne en remplissant le formulaire ci-dessous :
Une question ?
Pour toute question concernant l’élaboration du PLUi-H : contactez-nous à l’adresse suivante : pluihm@2c2r.fr
Pour toute question concernant les droits à construire d’une parcelle située sur une commune de la 2C2R : contactez la mairie de la commune concernée.