Opération de réhabilitation des dispositifs d'assainissement non collectif

En août 2015, la 2C2R a repris la compétence "réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectif" sur l'ensemble du territoire de la 2C2R.

>>> Qu'est-ce qu'une installation réglementaire?

>>> Comment mettre son système ANC (assainissement non collectif) en conformité?

Le SDANC (Syndicat Mixte Départemental d'Assainissement Non Collectif des Vosges) effectue des contôles de diagnostic chez chaque propriétaire et détermine si l'installation est conforme ou non. Dans le cas où l'installation est non-conforme, le propriétaire est tenu de se mettre en conformité dans un délai de 4 ans. Il a alors la possibilité de confier la maîtrise d'ouvrage à la 2C2R en signant une convention.

>>> Quels sont les avantages d'une convention avec la 2C2R?

- Les démarches sont réalisées par la 2C2R

- Le propriétaire bénéficie d'une assistance technique et d'une qualité technique des dipositifs

- Le propriétaire peut bénéficier d'aides financières de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse et du Conseil Départemental des Vosges pouvant aller jusqu'à 70%.

>>> Qui est concerné par l'opération?

- Les propriétaires de Brû, Saint-Benoît-la-Chipotte et Saint-Gorgon. Ces villages sont en phase travaux.

- Les communes d'Autrey, Bazien, Bult, Housseras et Saint-Maurice-sur-Mortagne vont débuter les études.

Les habitants qui seront concernés sur les autres communes seront avertis et invités personnellement à une réunion publique.

>>> Etapes à suivre pour réhabiliter un système ANC

- Réalisation d'une étude préalable avec devis estimatif des travaux

- Soumission du projet au SDANC

- Réalisation des travaux

Si le propriétaire adhère à l'opération groupée, il confie à la Communauté de Communes la réalisation de ces étapes. Dans le cas contraire, il s'engage à assurer lui-même l'ensemble des démarches pour la mise en conformité de son installation, dans le délai lui étant imparti.

La convention concerne, dans un premier temps, uniquement la phase étude, les phases étude et travaux sont indépendantes. Le propriétaire peut faire réaliser l'étude préalable dans le cadre de l'opération groupée et ne pas poursuivre les travaux avec la 2C2R.

Suite à l'étude préalable et au vu du coût prévisionnel des travaux, le propriétaire dispose d'un délai de réflexion pour choisir de poursuivre les démarches de réhabilitation sous maîtrise d'ouvrage publique ( la 2C2R choisit le prestataire chargé des travaux, assure le suivi du chantier et se charge des formalités administratives) ou de réaliser lui même les travaux de réhabilitation prévus par l'étude, sans l'aide de la collectivité, ni subventions.

 

Vous pouvez consulter le règlement ci-dessous :

Réglement du SDANC

Réglement de la 2C2R

Vous pouvez consulter la présentation du programme ci-dessous :

Présentation programme de réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectif