L’entretien des cours d’eau

Intervention des collectivités et rôle des riverains

 

>>> Compétence « Entretien des cours d'eau qui constituent le bassin de la Mortagne »

Suite à la dissolution du Syndicat d’Entretien du Bassin de la Mortagne, la compétence « Entretien des cours d'eau qui constituent le bassin de la Mortagne » a été reprise par la 2C2R.

Attention : L’entretien régulier qui incombe au propriétaire riverain est différent du programme d’action de restauration globale

>>> En quoi consiste le programme pluriannuel de travaux de restauration et de renaturation des cours d’eaux ?

Ce programme consiste à restaurer les cours d’eau :

  • Entretien de la ripisylve (végétation située le long des cours d’eau)
  • Protection des berges (érosion, piétinement…)
  • Plantations
  • Diversifications des écoulements
  • Restauration de la continuité écologique 
  • Des actions de renaturation… 

Après chaque programme d’action, il est utile de définir un programme d’entretien échelonné dans le temps pour l’ensemble du linéaire.

Un maître d’œuvre vient d’être recruté pour une mission pluriannuelle. Il s’agit de SINBIO, un bureau d’études alsacien. Sa mission est de préparer techniquement (types de travaux à engager, secteur à privilégier…) et administrativement (dossier loi sur l’eau, enquête publique…) la mise en œuvre du programme de travaux.

>>> La zone d’intervention de la 2C2R se situe sur les 30 communes du territoire. L’ensemble des cours d’eau concernés, la Mortagne ainsi que tous ses affluents, représente un linéaire d’environ 160km.

L’entretien des cours d’eau et de leurs berges est particulièrement important pour le maintien de leur écoulement naturel.

Les obstacles à l’écoulement peuvent être à l’origine d’importantes modifications de la morphologie et de l’hydrologie des milieux aquatiques et peuvent perturber fortement le fonctionnement de ces écosystèmes.

La survie de nombreuses espèces animales et végétales s’en trouve alors menacée.

Les premiers travaux de restauration et d’entretien ont démarré dans les années 1990. Ils consistaient essentiellement jusqu’à ce jour à :

  • la gestion de la ripisylve par abattage sélectif, élagage et débroussaillage 
  • la gestion des embâcles 
  • la plantation d’arbres sur les berges 
  • la gestion de certains atterrissements 

En 2013, une étude diagnostic a été confiée au bureau d’études Pedon Environnement afin de préparer le futur programme pluriannuel de travaux.

>>> Les obligations des propriétaires riverains :

Le propriétaire riverain reste responsable de l’entretien de son cours d’eau :

- l’Etat ou la collectivité reste responsable de l’entretien du cours d’eau domanial dont il/elle est propriétaire ;

- Le propriétaire privé riverain reste responsable de l’entretien du cours d’eau non domanial.

L’entretien régulier du cours d’eau par le propriétaire riverain est une contrepartie du droit d'usage afférant (article 644 du code civil, articles L.215-1 à 6 et L.215-14 du code de l'environnement) et du droit de pêche (article L.432-1 du code de l'environnement).

La création de la compétence des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre en matière de « gestion de milieux aquatiques et de prévention des inondations » n’emporte pas de conséquence en matière de propriété des cours d’eau, et ne remet donc pas en cause cette obligation d’entretien.

En d’autres termes, la loi ne modifie pas les droits et devoirs du propriétaire riverain, qu’il s’agisse de l’Etat, d’une collectivité ou d’un particulier. Le propriétaire d’un cours d’eau est tenu d’entretenir celui-ci, en application des dispositions législatives susmentionnées.

>>> GEMAPI

Au 1er janvier 2018, la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sera exercée obligatoirement par la 2C2R. Il sera possible de transférer le volet prévention des inondations à l’EPTB (Établissement Public Territorial de Bassin Meurthe/Madon). Ce dernier aura pour vocation de coordonner et de faciliter la mise en œuvre des politiques de l’eau sur un bassin versant.

Pour en savoir plus : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/10/cir_40157.pdf

 

>>> Les principaux partenaires techniques et financiers qui nous accompagnent dans notre programme de travaux et nos actions :

L’Agence de l’Eau Rhin-Meuse http://www.eau-rhin-meuse.fr/
Le département des Vosges http://www.vosges.fr/

    

 

Nos autres partenaires :

EPTB http://www.eptb-meurthemadon.fr/

La 2C2R travaille également en étroite collaboration avec :

La police de l’eau http://www.eaufrance.fr/agir-et-participer/reglementer/au-niveau-local-la-police-de-l-eau
http://www.vosges.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Agriculture-environnement-amenagement-et-logement/Direction-Departementale-des-Territoires
L’ONEMA http://www.onema.fr/
La fédération de pêche des Vosges http://peche88.fr/

    

          Atterrissement sous pont                                   Seuil dans lit mineur 

                                

                                       Arbre tombé dans le lit mineur